1. DATOS IDENTIFICATIVOS

Conformément au devoir d'information contenu dans l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), CREATECH MEDICAL, S.L., vous informe de ce qui suit :

• Nom de la société : CREATECH MEDICAL, S.L.
• CIF : B20896007
• Siège social : POLIGONO KURUTZ GAIN, PABELLÓN 3B
• Inscrit au registre du commerce de : Guipúzcoa
• Téléphone : 943 75 71 72
• Courriel : createch@createchmedical.com
• Autorisation administrative : Createch Institute: EU2020PSMDENT68, Createch Medical: EU2023PSMDENT21

2. UTILISATION DU PORTAIL

Le site internet et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant, afin de remplir les objectifs de certains des services offerts par CREATECH MEDICAL, S.L., l'utilisateur doit préalablement remplir le formulaire correspondant. Par conséquent, si les données nécessaires ne sont pas fournies ou sont fournies de manière incorrecte, les demandes ne pourront pas être satisfaites, sans préjudice de la possibilité qui vous est offerte de consulter librement le contenu du site.

3. UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail attribue le statut d'UTILISATEUR et implique l’acceptation, à partir de cet accès et/ou cette utilisation, des Conditions générales d'utilisation figurant aux présentes. Les Conditions susmentionnées s'appliquent indépendamment des Conditions générales de vente qui sont de caractère obligatoire, le cas échéant. L'Utilisateur:

• garantit qu'il a informé les tiers dont il fournit les données, le cas échéant, des aspects contenus dans le présent document. De même, il garantit qu’il a obtenu l'autorisation de fournir ses données à CREATECH MEDICAL, S.L. aux fins mentionnées.
• Il sera responsable de toute information fausse ou inexacte qu'il fournit par l’intermédiaire du Site internet et de tout dommage et préjudice, direct ou indirect, que cela pourrait causer à CREATECH MEDICAL, S.L. ou à des tiers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

CREATECH MEDICAL , S.L. en elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d'exemples : images, son, audio, vidéo, logiciel ou texte ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix des matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc,), lesquels appartiennent à CREATECH MEDICAL, S.L. WEB ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi de Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou une partie des contenus de ce site internet, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite sans l'autorisation de CREATECH MEDICAL, S.L. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle détenus par CREATECH MEDICAL, S.L. Vous pouvez visualiser les éléments du portail, notamment les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, modifier, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages de CREATECH MEDICAL, S.L..

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

CREATECH MEDICAL, S.L. n'est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant être causés par, à titre d'exemple par des erreurs ou omissions dans les contenus, une indisponibilité du portail ou une transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, et ce, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires visant à éviter lesdits dommages.

6. MODIFICATIONS

CREATECH MEDICAL, S.L. se réserve le droit d'apporter à son portail, sans préavis, toutes les modifications jugées opportunes, et pourra modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis à travers le portail que la manière dont lesdits contenus et services sont présentés ou situés.

7. LIENS

Dans le cas où le portail contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites internet, CREATECH MEDICAL, S.L. n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus. CREATECH MEDICAL, S.L. décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus de liens appartenant à un site internet tiers, et ne garantit en aucun cas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité du matériel ou des informations contenus dans ces hyperliens ou dans d'autres sites internet. De même, l'insertion de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

8. DROIT D’EXCLUSION

CREATECH MEDICAL, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans avis préalable, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d'utilisation.

9. GÉNÉRALITÉS

CREATECH MEDICAL, S.L. poursuivra en justice le(s) auteur(s) de toute violation des présentes conditions ainsi que de toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales légalement correspondantes.

10. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA DURÉE

CREATECH MEDICAL, S.L. se réserve le droit d'apporter aux conditions énoncées aux présentes, des modifications dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition, et elles resteront en vigueur jusqu'à leur modification par d'autres conditions dûment publiées.